Obtenir une carte grise peut sembler complexe si l’on n’est pas familier avec les démarches administratives. Ce précieux sésame, indispensable pour circuler aussi, nécessite un ensemble de documents précis. Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, les pièces à fournir diffèrent légèrement.
Pour un véhicule neuf, un certificat de conformité, une pièce d’identité et une preuve de domicile sont essentiels. Pour un véhicule d’occasion, il faut ajouter la déclaration de cession et le contrôle technique. Ces documents garantissent que le véhicule est en règle et que le nouveau propriétaire est bien identifié.
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Plan de l'article
Les documents obligatoires pour obtenir une carte grise
Pour comprendre les documents nécessaires pour obtenir une carte grise, suivez attentivement les instructions du Ministère de l’Intérieur. La carte grise, indispensable pour circuler, nécessite plusieurs documents spécifiques. Voici les principales pièces à fournir :
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Documents communs à tous les véhicules
- Justificatif d’identité : une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).
- Justificatif de domicile : facture récente (électricité, eau, téléphone) ou une attestation d’hébergement.
- Permis de conduire : adapté à la catégorie du véhicule.
- Attestation d’assurance : prouvant que le véhicule est couvert.
- Demande de certificat d’immatriculation : formulaire Cerfa n°1375005 dûment rempli.
Documents spécifiques pour un véhicule d’occasion
- Certificat de cession : formulaire Cerfa n°1577601 signé par l’ancien propriétaire.
- Ancienne carte grise : barrée, datée et signée par le vendeur avec la mention ‘vendu le’ ou ‘cédé le’.
- Procès-verbal de contrôle technique : datant de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
Documents spécifiques pour un véhicule neuf
- Certificat de conformité : délivré par le constructeur ou l’importateur.
- Quitus fiscal : délivré par le Service des impôts pour prouver que la TVA a été acquittée.
- Facture d’achat : détaillant les caractéristiques du véhicule.
L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et le site Service public permettent d’effectuer les démarches en ligne. Pour ceux préférant déléguer, LegalPlace, co-fondée par Samuel Goldstein, offre des services pour réaliser ces démarches administratives.
Les documents spécifiques pour un véhicule d’occasion
Pour immatriculer un véhicule d’occasion, l’acquéreur doit se munir de plusieurs documents spécifiques. Ces pièces sont indispensables pour garantir la validité de la transaction et la conformité du véhicule aux normes en vigueur.
Certificat de cession : ce document, identifié par le formulaire Cerfa n°15776, doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Il atteste de la vente ou de la cession du véhicule.
Ancienne carte grise : aussi appelée certificat d’immatriculation, cette carte doit être barrée, datée et signée par le vendeur. La mention ‘vendu le’ ou ‘cédé le’ doit figurer clairement.
Procès-verbal de contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique datant de moins de six mois est requis. Ce document permet de vérifier la conformité du véhicule aux normes de sécurité.
Autres documents nécessaires
- Justificatif d’identité : une pièce d’identité valide de l’acquéreur.
- Justificatif de domicile : une facture récente (électricité, eau, téléphone) ou une attestation d’hébergement.
- Permis de conduire : correspondant à la catégorie du véhicule.
- Attestation d’assurance : prouvant que le véhicule est assuré.
Pour faciliter ces démarches, l’ANTS et le site Service public offrent des services en ligne adaptés. Pour ceux préférant une assistance, LegalPlace, co-fondée par Samuel Goldstein, propose aussi une prise en charge complète des formalités administratives.
Les documents spécifiques pour un véhicule neuf
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule neuf, l’acquéreur doit rassembler plusieurs documents spécifiques, garantissant la conformité du véhicule avec les normes légales et fiscales.
Certificat de conformité : ce document, délivré par le constructeur ou l’importateur, atteste que le véhicule est conforme aux réglementations européennes. Il est obligatoire pour l’immatriculation.
Quitus fiscal : ce document, émis par le Service des impôts, prouve que le véhicule est en règle avec la TVA. Il est requis pour tous les véhicules neufs achetés dans un autre pays de l’Union européenne.
Autres documents indispensables
- Justificatif d’identité : une pièce d’identité valide de l’acquéreur.
- Justificatif de domicile : une facture récente (électricité, eau, téléphone) ou une attestation d’hébergement.
- Permis de conduire : correspondant à la catégorie du véhicule.
- Attestation d’assurance : prouvant que le véhicule est assuré.
- Demande de certificat d’immatriculation : le formulaire Cerfa n°13749, dûment rempli et signé.
Ces démarches peuvent être réalisées en ligne via les plateformes de l’ANTS ou du Service public, facilitant ainsi l’obtention de la carte grise. LegalPlace, co-fondée par Samuel Goldstein, propose aussi des services complets pour sécuriser et simplifier ce processus administratif.